- Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
ANNEXE N°4 (E.M.I.)
IDIMMO ROUX
APPLICABLE A COMPTER DU 1er AVRIL 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains.
MANDAT DE VENTE
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
I – IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION, TERRAINS, VIAGERS, FONDS DE COMMERCE :
Jusqu’à 200 000 € => Forfait de 7 000 € TTC
De 200 001€ à 700 000 € => 3% TTC
Plus de 700 001 € => 2% TTC
II – GARAGE – PARKING : Forfait 2 000 € TTC
ESTIMATION OFFERTE
Sauf forfait garage-parking, aucune commission ne sera inférieure à 7.000€ TTC
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
- part bailleur :
12 €/m² habitable en zone très tendue*
10 €/m² habitable en zone tendue*
8 €/m² habitable pour les autres communes*
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire :3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur)
15 % HT du loyer net de charges de la période triennale (avec un minimum de 2.500€ HT).
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
14 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014.
E.M.I. - 4, rue de Tourre – 84100 ORANGE - Tél. : 04.32.81.85.60 - E-mail : info@eric-mey.com
S.A.R.L au capital de 40.000 € - RCS AVIGNON B 484 374 103 - Direction : Guillaume EYMERIC - DESS droit immobilier - Carte « Transactions » n° : CPI 7501 2016 000 006 369 Délivrée par la CCI de Vaucluse
Garant : QBE France - Cour Défense – Tour A – 110 Esplanade du Général De Gaulle - 92931 La DEFENSE Cedex - Compte Bancaire N° 00010108347/90 sur BNP Paribas 40 bd Montparnasse 75015 PARIS
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.